Fabienne Sougne - Avocat au Barreau de Liège
Pour le calcul des honoraires, il existe trois grandes méthodes :
Le choix de telle ou telle méthode dépend principalement du type d’affaire à traiter et/ou de son ampleur. On entend par honoraires la rémunération des prestations de l’avocat. A coté des honoraires, il y a lieu d’ajouter les frais engendrés par la gestion du dossier. Ces frais comprennent les frais d’ouverture de dossier, les frais de correspondances, les frais de photocopies, les frais de téléphone et fax et les éventuels frais de déplacements.
Pour établir le décompte, il est comptabilisé le nombre d’heures passées sur le dossier, celles-ci étant ensuite facturée sur base d’un taux horaire. Ce taux horaire peut varier en fonction de l’ampleur de l’affaire, de sa difficulté et de son urgence éventuelle.
Il s’agit de calculer les honoraires comme pourcentage de l’enjeu du dossier et plus spécifiquement du résultat obtenu. Cependant, il est interdit de calculer les honoraires sur base de ce seul enjeu ou résultat. Ce pourcentage peut varier sur base des mêmes éléments que ceux invoqués pour la méthode horaire.
Soit un montant fixe est prévu soit il est convenu que les honoraires ne seront pas inférieurs à un minimum et/ou supérieurs à un maximum fixé(s) à l'avance. Cette méthode est moins appliquée. En effet, la méthode la plus souvent utilisée pour le calcul de mes honoraires est la méthode horaire, car celle-ci représente adéquatement les prestations réalisées dans un dossier. |
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FABIENNE SOUGNE |
Avocat au Barreau de Liège |